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C-26, r. 302 - Code de déontologie des membres de l’Ordre des urbanistes du Québec

Article 31
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Texte complet
31. L’urbaniste ne peut partager ses honoraires avec une autre personne que dans la mesure où ce partage correspond à une répartition des services, des responsabilités ou des risques.
D. 917-99, a. 31.
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